Protection des droits d'auteur

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Déclaration de propriété intellectuelle

Tous les livres numériques disponibles sur MiaBooks sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) et des conventions internationales, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

L'ensemble des contenus (textes, structure, mise en page, illustrations) est la propriété exclusive de l'auteur ou des ayants droit représentés par MiaBooks.

2. Protections techniques mises en place

MiaBooks utilise plusieurs niveaux de protection technique pour protéger le contenu :

🔐
Token d'accès unique
Chaque lecture est liée à un identifiant unique et personnel
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Filigrane numérique
Chaque document affiché contient votre identifiant numérique invisible
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Blocage copie/impression
Copier-coller, impression et capture désactivés
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Accès temporisé
Les tokens expirent selon l'offre souscrite
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Audit de traçabilité
Chaque accès est enregistré et horodaté
🛡️
Anti-DevTools
Détection et limitation des outils de développement

3. Droits accordés à l'acheteur

L'achat d'un livre numérique sur MiaBooks vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à :

  • La consultation en ligne via votre espace client personnel
  • L'usage strictement privé et personnel du contenu
  • L'accès depuis vos propres appareils connectés à votre compte

4. Actes expressément interdits

⛔ Les actes suivants constituent une violation des droits d'auteur :
  • Télécharger, enregistrer ou copier le contenu sous quelque forme que ce soit
  • Reproduire, imprimer ou photocopier tout ou partie du livre
  • Partager, distribuer ou diffuser le contenu à des tiers
  • Publier des extraits sur internet, réseaux sociaux ou tout autre média
  • Vendre, louer ou céder vos droits d'accès à un tiers
  • Créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable
  • Contourner les mesures de protection technique (DRM, filigrane)
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé

5. Sanctions légales encourues

Toute violation des droits d'auteur est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par :

  • En matière civile : dommages et intérêts, saisie des œuvres contrefaites, publication du jugement
  • En matière pénale (article L.335-2 CPI) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende
  • Pour les personnes morales : jusqu'à 1 500 000 € d'amende (article L.335-4 CPI)

MiaBooks se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui violerait ces dispositions.

6. Signalement d'une violation

Si vous constatez une utilisation non autorisée de nos contenus sur internet, merci de nous le signaler immédiatement :

7. Demande d'autorisation

Toute demande de reproduction ou d'utilisation commerciale du contenu doit être adressée par écrit à : miabooks.contact@gmail.com avec la mention "Demande d'autorisation droits d'auteur".
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