Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (livres électroniques, PDF) réalisées sur le site MiaBooks à destination de tout acheteur non professionnel (consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation).

Article 2 – Produits vendus

MiaBooks commercialise des livres numériques (ebooks) en téléchargement et en lecture en ligne sécurisée. Chaque livre est proposé en deux versions :

• Mode Book : Accès en lecture en ligne pour une durée de 365 jours à compter de la date d'achat.
• Mode Développeur : Accès en lecture en ligne pour une durée illimitée, avec fonctionnalités avancées (annotations, notes personnelles, vue développeur).

Les livres numériques sont protégés par des droits d'auteur. Chaque accès est personnel, non cessible et non transférable.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). La TVA applicable est de 20%. MiaBooks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

La commande est validée après :

• Création d'un compte client
• Sélection du produit et de l'offre
• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation du paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou PayPal via des prestataires sécurisés. MiaBooks ne stocke jamais vos données bancaires.

Article 5 – Livraison et accès

L'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après confirmation du paiement. L'acheteur reçoit un email de confirmation contenant les informations d'accès. Le livre est accessible depuis l'espace client sécurisé.

Article 6 – Droit de rétractation

En cochant la case correspondante lors du paiement, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation pour un accès immédiat au contenu numérique.

Politique de remboursement volontaire

Par dérogation et à titre commercial, MiaBooks accepte les demandes de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve que l'acheteur n'ait pas accédé au contenu intégral du livre. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant l'acceptation de la demande.

Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

L'achat d'un livre numérique sur MiaBooks vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible sur le contenu. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, imprimer ou distribuer le contenu
• Partager votre accès avec des tiers
• Revendre ou commercialiser le contenu
• Modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite
• Contourner les mesures de protection technique (DRM, filigrane numérique)

Tout manquement à ces dispositions expose l'acheteur à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Responsabilité

MiaBooks s'engage à fournir un accès stable au contenu acheté. En cas d'indisponibilité technique prolongée (plus de 7 jours consécutifs), MiaBooks s'engage à prolonger la durée d'accès du client en conséquence.

MiaBooks ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 9 – Protection des données personnelles

MiaBooks traite vos données personnelles conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 10 – Réclamations et litiges

Pour toute réclamation : miabooks.contact@gmail.com
MiaBooks – Abegael Miazzi, 5 rue des frères Lumière, 58000 Varennes-Vauzelles

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.